Vous souhaitez bénéficier de conseils fiscaux et disposer d’une assistance en cas de litige ? Découvrez notre accompagnement.
La fiscalité évolue constamment et il est indispensable de maîtriser un environnement juridique de plus en plus complexe.
Le cabinet dispose d’une solide expertise en matière fiscale, adaptée aux besoins des entreprises, des professionnels indépendants et des particuliers.
Vous bénéficiez de compétences et d’accompagnement pour :
Nous élaborons des stratégies sur mesure pour vous aider à minimiser votre charge fiscale tout en respectant la législation en vigueur. Que vous soyez un chef d’entreprise ou un particulier, nous vous conseillons sur les meilleures options pour ajuster vos impôts et optimiser votre patrimoine.
La structuration patrimoniale est essentielle pour protéger vos actifs et planifier leur transmission. Nous vous aidons à choisir les meilleures options de structuration, par exemple via la création de SCI (Société Civile Immobilière) ou d’autres véhicules juridiques adaptés à votre situation spécifique.
Quel que soit votre métier et votre statut, votre activité professionnelle peut faire l’objet de vérifications par l’administration fiscale. A titre personnel, vous pouvez recevoir des demandes de renseignements, non contraignantes, ou subir des procédures plus lourdes jusqu’à l’examen de situation fiscale personnelle (ESFP).
Nous vous assistons lors de ces contrôles, pour lesquels une intervention la plus en amont possible est recommandée : une analyse préalable de votre situation et des risques encourus nous permet de préparer des réponses écrites, d’être présents aux entretiens avec les agents de l’administration, et de rédiger les recours adaptés.
Qu’il s’agisse de rectifications notifiées suite à un contrôle sur pièces ou à une procédure de vérification de comptabilité, ou d’ESFP, nous assurons les recours contentieux et vérifions que les garanties du contribuable ont été respectées.
En collaboration avec vos conseils habituels (expert-comptable, notaire), nous élaborons la stratégie de défense la plus adaptée à la typologie de votre dossier, règlement d’ensemble amiable, transaction ou contentieux.
Nous vous représentons devant les juridictions civiles et administratives pour assurer votre défense, y compris en cas de poursuites pénales.
Nous assurons votre défense dans le cadre des contentieux d’assiette (montant de l’impôt) et pour contester les poursuites auxquelles pourrait donner lieu le recouvrement de l’impôt.
Faites confiance à Binisti Vartanian Avocats (BVA) pour bénéficier d’une expertise juridique en matière de conseils et de contentieux fiscaux, que vous soyez un chef d’entreprise ou un particulier.
Contactez-nous pour bénéficier de nos conseils et assistance.
