L’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce requiert l’intervention d’un avocat compétent.
Ce professionnel rédige le compromis de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives ainsi que l’acte de cession de fonds de commerce.
Le cabinet Binisti Vartanian Avocats (BVA) offre une expertise juridique complète en matière de baux commerciaux et de fonds de commerce, indispensables pour les dirigeants de TPE/PME, les commerçants et les artisans.
Le bail commercial revêt une importance capitale pour la stabilité de votre activité. Il va bien au-delà d’un simple contrat de location de locaux.
Nous assistons bailleurs et locataires pour tous type de de baux (bail commercial, bail dérogatoire, convention d’occupation précaire, bail professionnel) afin de garantir la sécurisation de toutes les clauses du bail.
Notre cabinet maîtrise parfaitement les enjeux juridiques, financiers et stratégiques liés à ce domaine. Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
Nous assistons nos clients dans la négociation des clauses et conditions du bail, en veillant à protéger leurs intérêts tout en respectant les obligations légales. Nous rédigeons également des contrats de bail sur mesure, clairs et complets, pour éviter tout litige futur.
Notre équipe aide à anticiper et gérer les renouvellements de baux, en négociant les conditions de renouvellement et les révisions de loyer.
En cas de conflit entre bailleur et locataire, nous offrons des services de conseil et de représentation, en privilégiant des solutions amiables et, si nécessaire, en assurant une défense rigoureuse devant les tribunaux compétents.
Nous accompagnons nos clients dans les procédures de cession de leur droit bail, en assurant une gestion efficace des aspects juridiques complexes associés à ces opérations.
Nous accompagnons nos clients pour sécuriser leurs intérêts et les assistons dans la gestion des loyers impayés, la résiliation du bail, ou la négociation avec l’administrateur et le mandataire judiciaires en cas de procédure collective du locataire.
Le fonds de commerce représente l’ensemble des actifs essentiels à votre activité commerciale. Nous vous accompagnons dans l’évaluation, la protection et la valorisation de ce patrimoine, qu’il s’agisse d’une acquisition ou d’une cession.
Nous assistons nos clients dans toutes les phases de l’acquisition ou de la cession de fonds de commerce, en réalisant des audits juridiques, en rédigeant les contrats et en négociant les conditions pour garantir une transaction sécurisée.
Nous proposons une évaluation précise du fonds de commerce, en tenant compte des éléments matériels et immatériels, afin de conseiller nos clients sur la juste valeur de l’actif et sur les meilleures stratégies à adopter.
Notre équipe assure une négociation rigoureuse des termes de l’acquisition ou de la cession, en veillant à ce que les intérêts de nos clients soient pleinement protégés tout en facilitant la conclusion de l’opération.
Avec une connaissance approfondie du droit des affaires et une expertise spécifique en matière de baux commerciaux et de fonds de commerce, Binisti Vartanian Avocats (BVA) est le partenaire idéal pour vous accompagner dans vos projets commerciaux. Nous offrons des solutions juridiques claires, efficaces et adaptées à vos objectifs.
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